Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3318 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3317 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3316 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3315 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 4 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3314 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3313 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3312 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3311 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3310 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3309 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 mai 2008