Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3188 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3187 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3186 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3185 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3184 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3183 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3182 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3181 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : rave parties

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3180 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Union européenne

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3179 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 30 octobre 2007