Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3158 de M. François Asensi

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3157 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3156 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3155 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3154 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3153 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3152 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3151 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3150 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3149 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007