Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3138 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3137 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3135 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3134 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3133 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3132 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3131 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3130 de Mme Pascale Got

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3129 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2007