Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3118 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3117 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3116 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3115 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3114 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3113 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3112 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3111 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3110 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3109 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 17 novembre 2009