Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3108 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3107 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3106 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3105 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3104 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3103 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3102 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3101 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3100 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3099 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Gérardmer Saint-Dié

  Réponse publiée le 18 décembre 2007