Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3098 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3097 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3096 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3095 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3094 de M. Daniel Mach

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3093 de M. Daniel Mach

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3092 de M. Antoine Herth

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3091 de M. Antoine Herth

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3090 de M. Marc Dolez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3089 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : manèges forains

  Réponse publiée le 4 mars 2008