Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3078 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3077 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3076 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3075 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3074 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3073 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3072 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3071 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3070 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3069 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 29 avril 2008