Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3008 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3007 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3006 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3005 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3004 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3003 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3002 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3001 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3000 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : régions

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2999 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 13 janvier 2009