Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2998 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2997 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2996 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2995 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2994 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2993 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2992 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2991 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2990 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2989 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 octobre 2007