Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2988 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2987 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2986 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2985 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2984 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2983 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2982 de M. Franck Gilard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2981 de M. Franck Gilard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2980 de M. Franck Gilard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2979 de M. Franck Gilard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 6 novembre 2007