Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2978 de M. Franck Gilard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2977 de M. Franck Gilard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2976 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2975 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2974 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2973 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2972 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2971 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2970 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2969 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 23 octobre 2007