Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2958 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2957 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2956 de M. Éric Raoult

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 5 avril 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2955 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : centres commerciaux

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2954 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2953 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : fresque d'Albert Herter

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2952 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2951 de Mme Pascale Got

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : transports urbains

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2950 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2949 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 août 2010