Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2948 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2947 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2946 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2945 de M. Éric Raoult

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2944 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2943 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2942 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2941 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2940 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2939 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 4 décembre 2007