Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2848 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2847 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2846 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2845 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du sommeil

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2844 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2843 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2842 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2841 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2840 de M. Dominique Tian

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2839 de M. Dominique Tian

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2007