Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2818 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2817 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2816 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2815 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2814 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2813 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2812 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2811 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2810 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2809 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007