Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2798 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2797 de M. Dominique Tian

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2796 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2795 de M. Claude Bodin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2794 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2793 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2792 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2791 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2790 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2789 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008