Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2768 de M. Dominique Tian

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2767 de M. Dominique Tian

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2766 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2765 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2764 de M. Christophe Priou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2763 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2762 de M. Christophe Priou

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2761 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2760 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2759 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007