Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2758 de M. Marc Bernier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2757 de M. Marc Bernier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2756 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2755 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2754 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2753 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2752 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2751 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2750 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2749 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 25 septembre 2007