Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2738 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : cession

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2737 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2736 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2735 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2734 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2733 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2732 de M. Jean Launay

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2731 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question close sans réponse le 24 mai 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2730 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2729 de M. Dominique Tian

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 18 mars 2008