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14 août 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : archivesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 8 janvier 2008
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Réponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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14 août 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : anchoisRéponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 9 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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Réponse publiée le 30 octobre 2007