Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2708 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2707 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2706 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2705 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2704 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2703 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2702 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2701 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2700 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : industrie

  Titre : communication

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2699 de M. Claude Bodin

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Réponse publiée le 4 décembre 2007