Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2678 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2677 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2676 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : renouvellement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2675 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2674 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2673 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2672 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2671 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2670 de M. Didier Mathus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2669 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007