Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2668 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2667 de M. René Rouquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2666 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2665 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2664 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2663 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2662 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2661 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2660 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2659 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 juin 2008