Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2658 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2657 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2656 de M. Michel Pajon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2655 de M. Michel Pajon

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2654 de M. Michel Pajon

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2653 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2652 de M. Marc Francina

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2651 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2650 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : élevage

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2649 de M. Michel Pajon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 30 octobre 2007