Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2638 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : morgues

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2637 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2636 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2635 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2634 de M. Alain Claeys

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2633 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2632 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : élevage

  Titre : éleveurs

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2631 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2630 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2629 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 mars 2009