Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2628 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du comportement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2627 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2626 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2625 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2624 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2623 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2622 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2621 de M. Roland Blum

  Rubrique : communes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2620 de M. Dominique Baert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2619 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 décembre 2007