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7 août 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 août 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 5 février 2008
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Réponse publiée le 15 janvier 2008
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7 août 2007Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 1er janvier 2008
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7 août 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 23 octobre 2007
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Réponse publiée le 23 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 9 septembre 2008
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7 août 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 11 septembre 2007