Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2578 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2577 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2576 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2575 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2574 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2573 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2572 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2571 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2570 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2569 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007