Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2528 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2527 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2526 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2525 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2524 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2523 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2522 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2521 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2520 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2519 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 30 décembre 2008