Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2518 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2517 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2516 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2515 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2514 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2513 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2512 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 31 août 2010
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2511 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2510 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2509 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007