Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1788 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1787 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1786 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : agriculture

  Titre : plantes textiles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1785 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1784 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1783 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1782 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1781 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1780 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1779 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 22 janvier 2008