Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1768 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1767 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1766 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1765 de M. Roland Blum

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1764 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1763 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1762 de M. Marc Dolez

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1761 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1760 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : communes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1759 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 21 août 2007