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31 juillet 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 23 octobre 2007
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Réponse publiée le 25 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 25 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 9 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : emploiTitre : aides et prêtsRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 16 décembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 mai 2008
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31 juillet 2007Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 novembre 2007