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31 juillet 2007Rubrique : cultesTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : Cour de discipline budgétaire et financièreRéponse publiée le 21 octobre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : eauTitre : distributionRéponse publiée le 23 décembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 20 mai 2008
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31 juillet 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : police des transportsRéponse publiée le 27 mai 2008
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31 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 21 octobre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : animauxTitre : divagationRéponse publiée le 23 décembre 2008