Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1708 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1707 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1706 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1705 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1704 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1703 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1702 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1701 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1700 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : arts plastiques

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1699 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007