Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1638 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1637 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1636 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1635 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1634 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : actions en justice

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1633 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1632 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1631 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1630 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1629 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2007