Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1625 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : femmes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1624 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : Conseil économique et social

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1623 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1622 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1620 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1619 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008