Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1618 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1617 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : ossuaires

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1616 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1615 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1614 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1613 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1612 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1611 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1610 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1609 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 18 mars 2008