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Réponse publiée le 18 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 2 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 19 août 2008
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31 juillet 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 12 février 2008
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31 juillet 2007Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 14 octobre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 4 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleRéponse publiée le 12 février 2008
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31 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 18 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 25 novembre 2008