Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1588 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1587 de M. Franck Gilard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1586 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1585 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 7 août 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1584 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1583 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1582 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1581 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1580 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1579 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 décembre 2007