Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1548 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1547 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1546 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1545 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1544 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1543 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1542 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1541 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1540 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1539 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : compagnie nationale du Rhône

  Réponse publiée le 1er janvier 2008