Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1528 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1527 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés, internés et résistants

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1526 de M. Guy Teissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1525 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1524 de M. François Sauvadet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1523 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1522 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1521 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1520 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1519 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 octobre 2007