Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1508 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1507 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1506 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1505 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1504 de M. Franck Gilard

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1503 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1502 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1501 de M. Michel Lefait

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 juillet 2011
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1500 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agriculture

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1499 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 octobre 2007