Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1488 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1487 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1486 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1485 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1484 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1483 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1482 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1481 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1480 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie solaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1479 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 septembre 2008