Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1467 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1465 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1464 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1463 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1462 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1461 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1460 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1459 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 20 novembre 2007