Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1428 de M. Didier Julia

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1427 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1426 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : veaux

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1425 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1424 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1423 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1422 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1420 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1419 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 9 juin 2009