Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1418 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1417 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1416 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1415 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1414 de M. Christian Ménard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1413 de M. Christian Ménard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1412 de M. Christian Ménard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1411 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1410 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1409 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 9 octobre 2007