Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1408 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1407 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1406 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1405 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1404 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1403 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1402 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1401 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1400 de M. Georges Tron

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1399 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 mars 2008