Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 998 de M. Marc Francina

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 997 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 996 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 995 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 994 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Question close sans réponse le 26 mai 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 993 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 992 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 991 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 990 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 989 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 2008